F..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association Sentinelle, représentée par Me Laborde-Apelle

respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Pyrénées Conceptions, représentée par Me Laborde-Apelle

Cette décision, dont la réception n'est pas contestée par l'EARL Bonneau Laborde, comporte la mention des voies et délais de recours.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Etablissements Laborderie.

Un mémoire présenté pour la SARL Etablissements Laborderie a été enregistré le 3 novembre 2023 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Laborderie.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

G, Mme D F, épouse E, et Mme A E, représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le maire de

La commune de Laborde est classée en zone de montagne.

Sur la demande de la société Laborde tendant à sa mise hors de cause : 4.

enregistrées le 7 novembre 2024, l’association Les Pyrénées Rebelles demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société Laborde Immobilier forme opposition à la contrainte émise le 15 juillet 2024 par la caisse d'allocations familiales

Par un arrêté du 29 octobre 2018, le maire de Lagord a délivré à M.

A demandent au tribunal de modifier les conditions d'accès d'un lotissement dont la réalisation est prévue rue de Laborde à Venoy. Vu les autres pièces du dossier.

Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 14 rue de Laborde

A..., représentée par Me Laborde-Giraudo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la sociéré Reso Labonde Paris Itinérance, représentée par Me Craponne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28

Ce rapport a conduit le préfet de la Nièvre à rejeter la demande d'indemnisation de l'EARL Labonde par une décision du 17 août 2021.