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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2302544_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laforet, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106592_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Sorin, président, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400236_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner l'agence immobilière Laforêt à lui rembourser la somme

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1908978_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de M. Combes, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123835_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308841_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Laforêt, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303170_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204319_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117442_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207062_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de l'Etat le versement à Me Laforet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302235_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant algérien, a sollicité un titre de séjour.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2205002_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316147_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Simonnot, président, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308397_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308822_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300684_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218830_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Le rapport de Mme Laforêt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2110228_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308691_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Laforêt, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317494_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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