CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

350 résultats pour « Lacroix Copie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2306142_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Copie en sera adressée pour information à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306227_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Copie en sera adressée pour information à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306228_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Copie en sera adressée pour information à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201450_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copie en sera adressée à l'université Jean Moulin Lyon 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109734_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Copie en sera adressée au collège Léonard de Vinci à Chassieu.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308270_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500283_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2207309 du 16 mai 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501385_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2107401 du 16 mai 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410249_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2203371 du 21 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411680_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2207421 du 16 mai 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106530_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108996_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Copie en sera adressée au lycée polyvalent Ella Fitzgerald de Saint-Romain-en-Gal.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409718_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2401883 du 14 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503599_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214857_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de Plaisir, situé rue Jacques Monod et la mise à disposition temporaire, dans la même commune du COB des Gâtines sans remettre en cause la construction du COB de Trappes- La Rigole.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511096_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2206757 du 21 août 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501382_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025. Le président, rapporteur A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409791_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2205026 du 7 mars 2024. Article 3 : L'Etat versera à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409978_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2204031 du 21 mars 2024. Article 3 : L'Etat versera à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410016_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le président, rapporteur A.

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →