Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à la commune de Laguenne-Sur-Avalouze. Fait à Limoges, le 25 novembre 2022. Le président, P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014, la société civile agricole du château la lagune, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°

mètres de l'unité, 950 mètres de la lagune de Plou et 450 mètres de la lagune de Villeneuve-sur-Cher, que la méthanisation aura lieu dans des réacteurs fermés et qu'il n'y aura pas de rejet direct de

, au regard des contraintes techniques et financières et à chaque fois pour les deux modèles techniques possibles : la création d'une nouvelle lagune ou d'un filtre de roseaux.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Lagunen Etchea et autre demandent l'annulation de cet arrêté, et de la décision par laquelle cette même autorité a implicitement rejeté leur recours gracieux

La Sci Bora Yes a entrepris de mars à juillet 2021, en G de toute autorisation, la réalisation de deux lagunes intérieures.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, le Collectif le Lagnien demande au tribunal d'annuler la décision DP08405421F0257 du 22 août 2021 par laquelle le maire de la

Par la présente requête, enregistrée le 30 août 2023 sous le n° 2304292, le Groupement foncier agricole des Lagunes a demandé au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle la directrice

Pour la deuxième phase du projet, la société de projet Labenne-Laguère, filiale de la Société Immobilière Atlantique, a sollicité l'autorisation d'aménager 4,37 ha pour une surface plancher créée de 1,01

D..., veuve âgée de 83 ans, réside chemin de la Lagune Plate à Le Taillan Médoc.

A D, représentés par Me Laguens, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer l'origine des causes

du logement et de l'aménagement, portant modification du projet architectural au niveau des bâtiments ainsi que la filière assainissement et modification de l'aménagement du terrain au niveau de la lagune

Petite-Île en date du 12 mai 2025 portant non-opposition à la déclaration préalable de l’EURL Conersol pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain cadastré AZ 368 situé au n°69 du chemin Laguerre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société Mesmacque Invest, représentée par Me Lasuen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis les

et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 octobre 2022 et 26 décembre 2023, M. et Mme A et B D, représentés par Me Fortat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

a approuvé le PLUI une nouvelle fois, et procèdent de l'enquête publique à laquelle celui-ci a été soumis. 8.

Le bassin ou la lagune de stockage sert à pré-épurer les effluents par aération prolongée et ozonation avant leur envoi pour traitement vers la station d'épuration.

opposé à la déclaration préalable n° DP 006 054 23 G0001 déposée le 5 janvier 2023 en vue d'effectuer des travaux sur des parcelles de terrain cadastrées section B830 et B1498 sises 271 vieux chemin de Laghet

Law avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le maire de Marchémoret s'est opposé à la déclaration préalable du 21 juin 2022 pour la construction d'une lagune

A déposé au tribunal le 31 décembre 2020 ; - l'ordonnance n° 1910410-126 du 26 janvier 2021 par laquelle les frais et honoraires d'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 17 543,58 euros et