Par des mémoires, enregistrés les 15 juillet et 8 décembre 2024, la SCI Jaurès, représentée par Me Laroche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l

B A, représenté par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler un titre de recettes 4044 et un titre de recettes 4045 émis par la commune de la Courneuve le 29 novembre 2023 ; 2°) de mettre à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, la société les fils de Mme A, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représenté par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 187425 du 10 juin 2022 émis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le maire

du tribunal administratif de Melun le 6 décembre 2022, et un mémoire, enregistré au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 27 mars 2024, la société Loiseau Marchés, représentée par Me Laroche

A en vue de l'édification d'une maison individuelle située 28 route de Laroche.

D A, représenté par Me Larcher, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B à lui verser une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 31 janvier 2024 et le 9 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) de joindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, la société les fils de Mme A, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes : - n

A, représenté par Me Laroche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C..., représentée par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2022 par laquelle le vice-président en charge de l’urbanisme agissant au nom du président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société les fils de Mme A, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 15 février

A D, représenté par Me Laroche, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, en

Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par le chemin de Larrec, voie ouverte au public, à double sens de circulation.

Par des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2022 et 27 décembre 2024, l’ASL des Terrasses, représentée par Me Laroche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

C..., représenté par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2024, prise sur recours administratif préalable obligatoire, confirmant la décision du 29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, la société Loiseau Marchés, représentée par la société d'avocat SELARLU Cyril Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme H I, Mme F D, Mme E D et Mme C D, représentées par Me larcher, demandent au tribunal d'ordonner une expertise afin de déterminer

D B, représenté par la SELARLU Cyril Laroche Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.