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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301653_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La commune de Sabres a lancé au mois de novembre 2022 un avis d'appel public à concurrence en vue d'une convention d'occupation temporaire du domaine public destinée à l'exploitation du domaine de Peyricat
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104498_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La SARL Frères Lebourg exploite un établissement proposant une activité de lancer de haches à l'enseigne " L'hachez-vous ", sis à Rouen.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200950_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Lance. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103208_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par courrier du 11 octobre 2021, la maire de la commune confirme à la société qu'elle envisage de lancer une procédure de résiliation. Par sa requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902918_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2020, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501273_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
et d'enjoindre à la commune de Liévin de reprendre la procédure adaptée lancée le 28 novembre pour la mener à son terme.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100916_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Lance Immo et de la commune de Villers-sur-Mer relatives aux frais de l'instance sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301854_20240202
2 février 2024
2 février 2024
10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d'Argences a délivré à la société SCCV Lance-immo
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301059_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
lieu ; - la commune de Sabre lui a laissé croire qu'elle pourrait continuer d'exploiter le domaine public pour les années 2023 et 2024 puisqu'aucune résiliation n'est intervenue avant que ne soit lancé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610368_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
représentée par Me Bertrand demande à la juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions relatives à la procédure lancée
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302319_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Lancé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505661_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un second avis publié le 26 octobre 2023, la commune a lancé une nouvelle consultation ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503286_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
lots infructueux, avec date limite de remise des offres fixée au 28 mars 2025 ; les travaux pourraient ainsi démarrer prochainement ; une interruption rapide de ces travaux permettrait d'éviter de lancer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010743_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de déclaration d'utilité publique et a sollicité du préfet de la Mayenne le lancement d'une enquête publique en vue de la réalisation du lotissement du Fougeray ; 3°) d'annuler la décision du 24 août
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012312_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de déclaration d'utilité publique et a sollicité du préfet de la Mayenne le lancement d'une enquête publique en vue de la réalisation du lotissement du Fougeray ; 3) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et à la commune d'Essarts-en-Bocage, " de déterminer et/ou d'entreprendre les études nécessaires à la réfection du pont de Beaumanoir afin d'arrêter un programme d'intervention définitif " et de " lancer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
décisions se rapportant à la procédure de passation en cause tendant à la conclusion du marché de travaux des infrastructures Voirie, Plateforme, Voie Ferrée pour l'extension de la Ligne 17 du Tramway Lancy
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2108815_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Lors d'une manifestation contre la loi dite " travail ", qui s'est déroulée le 14 juin 2016 autour du boulevard du Montparnasse, une fusée parachute a été lancée et a provoqué un incendie sur la toiture
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
16 février 2026
n° 2 du marché public ayant pour objet le suivi métrologique des équipements et instruments de mesure des laboratoires d'essais des 3 sites du service technique de l’aviation civile à Biscarrosse (Landes
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2102402_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A la copie des rapports d'évaluation relatifs à l'examen de " chef juge - lancers " auquel il s'est présenté le 27 septembre 2020 à Amiens est annulée.
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