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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2105084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
" lands ") des parcs Disneyland et Walt Disney studio ainsi que de trois développements périphériques, à savoir le tapis roulant desservant le parking visiteurs des parcs et du " Disney village ", le lac
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400519_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
relatés dans le procès-verbal n° 2251/DEQ/GEG/BM du 21 août 2024, soit l’installation d’un atelier professionnel de mécanique marine et réparation navale construit sans autorisation administrative sur le lais
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400377_20250211
11 février 2025
11 février 2025
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400433_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300163_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il s'ensuit qu'aucune des demandes de substitutions de motifs présentées par la commune des Trois-Lacs n'est fondée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203497_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La SA Compagnie de navigation du lac d'Annecy conteste les moyens invoqués.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107226_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Immo-Lam est fondée à demander à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Cysoing en date du 2 août 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105081_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
" lands ") des parcs Disneyland et Walt Disney studio ainsi que de trois développements périphériques, à savoir le tapis roulant desservant le parking visiteurs des parcs et du " Disney village ", le lac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104305_20250825
25 août 2025
25 août 2025
de 18 hectares largement laissée à l'état naturel et classée en zone naturelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000641_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Sur l'intervention de l'association Lac d'Annecy Environnement : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207923_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Toutefois, le projet présente une emprise au sol largement inférieure et une proportion d'espaces verts de pleine terre largement supérieure aux seuils fixés par le règlement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle objet du litige est située en bordure de rivage du lac Léman, et est dénuée de toute construction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104665_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de la commune de Gujan-Mestras s'est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de l'édification d'une structure en acier non couverte sur des parcelles cadastrées DT58 et 59 situées Route des Lacs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100566_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentés par Me Cassaz, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bernières-sur-Mer a accordé à la société Le Donjon de Lars un
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400085_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cette compétence s'exerce plus précisément dans les domaines de l'exploration, de l'exploitation et de la valorisation des ressources biologiques des cours d'eau, lacs, eaux souterraines et sources, du
Source officielle8ème chambre
DTA_2216064_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française au Laos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200567_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
les photographies produites par la Polynésie française ne sont pas probantes, au contraire, sur les vingt-cinq dernières années, la limite du rivage de la mer est restée exactement la même, bien au large
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304360_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'EPT de bassin Seine Grands Lacs conclut à ce que le juge des référés : 1°) constate, dans les motifs de sa décision, que l'EPTB Seine Grands Lacs formule
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606996_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond à gauche (logement diffus) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît-Labre
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