Le 25 octobre 2023, le préfet de l'Essonne a autorisé le regroupement familial au profit Cindy Imelda Magne Taakam et Laury Enza Mayo Taakam et rejeté la demande en tant qu'elle concernait Jenny.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Lauda SARL est rejetée.

En conséquence, il y a lieu de rejeter la requête de la société Laurie. 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme laura B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et

pour chacune de ces trois années et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.

C et à Lara C.

la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des résidences Bord de Mer, Beauperthuis, Hincelin, Gerty Archimède, les Lauriers

La SARL Laurie exploite deux établissements sur la commune du Barcarès sous l'enseigne " Maison de la glace " et " la Trattoria ".

et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge au sein du Centre hospitalier d’Avignon et du Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 juin, 8, 18 novembre 2022 et 10 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Laure Pons, avocate au Barreau de Nice, demande

Aux termes de l'article L. 434-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Castres, représentée par Me Arnaud-Laur, demande au

N F, à Mme W B, à la SCI Mobis Maurienne, à la société Ronne, à la SCI Sigal, à la société SNCF Gares et Connexions, à la société Truchet Immobilier, à la société nationale SNCF, à Mme AC Q, à M.

pour les effets de son handicap prévu par l'article L. 114-1-1 du même code, expose leur enfant, qui a été exclu du temps périscolaire, en l'absence d'AESH, par une décision du maire de la commune de Larra

égale à deux mois dans le cadre d’un congé pour adoption. 3.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante ne justifie que d'une ancienneté de moins de trois ans à la date de l'arrêté contesté.

de 3 mois, la photocopie des 3 derniers avis d'imposition, le bordereau de situation fiscale, les photocopies des bulletins de salaire des mois de novembre et décembre des 3 dernières années ; la demande

C... comme conseiller communautaire de la communauté de communes des Monts du Lyonnais. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. B...