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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600270_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescène, substituant Me Barbry, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310363_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208208_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

requête est présentée devant la juridiction compétente pour en connaître ; - la responsabilité du département des Alpes-de-Haute-Provence est engagée du fait du défaut d'entretien normal de l'avenue de Lattre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402222_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Assaga, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402256_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402273_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404487_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603749_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310026_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509086_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304378_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304974_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Djohor, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304975_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Djohor, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405036_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Larue, magistrat désigné ; - M. A et le préfet du Nord n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528614_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Hémery ; - les observations de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Laure Boulègue, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312465_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B C, représenté par Me Anne-Laure Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités croates

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001557_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

C a demandé au maire de Meusnes des informations sur la possibilité de construire une buse pour franchir le fossé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210578_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A B, représenté par Me Laurie, demande au tribunal de : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la commune de Guérande d'installer un dispositif infranchissable

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501705_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310686_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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