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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2602523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son expulsion ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400362_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône sollicite le rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509029_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401707_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représenté par Me Laurens a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511321_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302105_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207907_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
a octroyé l'agrément et la subvention à la structure choisie par l'appel à projets ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508674_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403487_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
F A C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303343_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laurens, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512035_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a expulsé du territoire ; 2°) de mettre à la charge de l
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1701595_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande la liquidation définitive de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805188_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande la liquidation définitive de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805554_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 8 août 2017, le tribunal a enjoint au préfet des Bouches du Rhône d'assurer le logement de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601071_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506231_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604159_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304702_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laurens, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1801453_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1607735 du 12 décembre 2016, le tribunal a enjoint au préfet des Bouches du Rhône d'assurer le logement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1606961_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande la liquidation définitive de l'astreinte.
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