Var du 15 mars 2021 l'invitant à quitter son domicile à Toulon à la suite d'une demande de concours de la force publique ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Laurent

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense commun enregistré le 3 octobre 2022, Dijon Métropole et l'EPFL des collectivités de Côte-d'Or, représentés par Me Petit, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense commun enregistré le 3 octobre 2022, Dijon Métropole et l'EPFL des collectivités de Côte-d'Or, représentés par Me Petit, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise

Laurent Guth, rapporteur public.

Laurent Guth, rapporteur public.

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Heinrich, pour la SARL Wargel Home Concepteur.

Elle soutient que la caisse d’allocations familiales n’a pas fait son travail, qu’elle ne travaille pas compte tenu de son état de santé, que son foyer vit avec la petite pension d’invalidité de son concubin

Par un arrêté n° PC 066180 21E0009 en date du 7 juin 2021, le maire de Saint-Laurent de la Salanque lui a accordé ce permis de construire. M.

Il ne démontre pas davantage que si l'état de santé de son petit-fils nécessitait une aide quotidienne, cette assistance ne pourrait pas lui être apportée par une tierce personne.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SAS Sivan, dont le siège social est situé 3 rue des Petits Hôtels à Paris (75010), représentée par Me Boulay, demande

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il est porté atteinte à son droit de voyager en France et de s'y installer à plus long terme afin d'assister à la naissance de ses petites-filles

Il n'apparait pas davantage que cette circulation aurait nécessairement vocation à s'accroitre dans le cadre du quartier " Petits Champs - la Ronze et Malcus ".

Enfance situé à Orgeval avec le groupement mené par la SAS OBM Construction ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Orgeval et du SIVU de la Petite Enfance la somme de 3 000 euros, sur le fondement

personne qui résidait dans son logement à Paris, que cette personne ne la prenait pas en charge, qu'elle payait personnellement son loyer dans un logement au CROUS de Tours et gagnait sa vie par un petit

B C, représenté par Me Laurent, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022

B..., représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le maire de la commune de Courchevel a délivré un permis de construire à la SAS C2A3V ;

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

suite du décès du père de sa fille aînée, elle a été contrainte de repartir dans son pays d'origine de 2007 à 2014 ; - sa vie est en guadeloupe, car elle a toujours travaillé, et viens d'ouvrir un petit

décision de refus de visa qui lui a été opposée, Mme D B a manqué ce moment de vie important que constitue une naissance dans une famille, et risque également de ne pas pouvoir faire la connaissance de sa petite