Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat JACOB
DTA_2500898_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2500900_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2500901_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504525_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Lefaucheur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505604_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Lefaucheur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506001_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Lefaucheur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506237_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Lefaucheur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508014_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Lefaucheur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406914_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Lefaucheur
Source officielle4ème chambre
DTA_2402215_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2404148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301455_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Lefaucheur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503663_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Lefaucheur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306547_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Lefaucheur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400942_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Lefaucheur
Source officielle4ème chambre
DTA_2506939_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lefaucheur La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2401672_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400087_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400089_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2403675_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Lefaucheur La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 2 sur 8