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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2503206, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal : 1°

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510038_20260409

Administratif

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2510038, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201515_20220725

Administratif

25 juillet 2022

ORDONNE : Article 1er : la requête de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France est rejetée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209278_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n° 2209278, et des mémoires enregistrés les 9 juin 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205757_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2205757, et des mémoires enregistrés les 3 mars 2023, 10 mai 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310112_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310112, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310113_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310113, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200385_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201792_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Dans ces conditions, la requête du garage Daniel Lecuyer doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205884_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la SCI Leroy et Mme A B demandent au tribunal de prendre acte de leur désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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7ème Chambre

DTA_2100357_20240122

Administratif

22 janvier 2024

La société Leroy Merlin France et le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303030_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301800_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400521_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème Chambre

DTA_2103123_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède, alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la SA Leroy Merlin a déjà été indemnisée des préjudices qu'elle a subis, que l'Etat doit être condamné à verser à la SA Leroy

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101163_20230515

Administratif

15 mai 2023

A, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'enregistrer sa demande de délivrance d'un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407504_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024 sous le n° 2407504, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, avocat, demande au tribunal

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