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871 résultats pour « Leprince »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2303253_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

l'État le versement à Me Leprince de la somme de 1 500 euros HT.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503585_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203058_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204992_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503299_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504098_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de l’État, de mettre à la charge de l’Etat, le versement à Me Leprince, d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204258_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ont été entendues les observations de Me Souty, substituant Me Leprince pour Mme C, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600384_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600588_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510939_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par une requête enregistrée sous le n° 2510939 le 24 juin 2025 Mme B E représentée par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601635_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représentée par Me Leprince de la SELARL Eden avocats, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301606_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le Duff, magistrat désigné ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince, pour M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101084_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, assisté de l'association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAE), en qualité de curateur, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500514_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La requête de Mme C, assistée par Me Leprince (SELAR Eden Avocats) repose sur les mêmes faits que la requête n° 2500513, présentée par M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504861_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201224_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Leprince, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203879_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501095_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

non-opposition à la déclaration n° DP 013055 23 02653P0 déposée auprès de ses services le 25 juillet 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 5145F Rue Louis Leprince

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401779_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le préfet du Nord l'oblige à quitter le territoire français, lui refuse un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201737_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

Source officielle

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