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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2303253_20250218
18 février 2025
l'État le versement à Me Leprince de la somme de 1 500 euros HT.
POLE URGENCES
DTA_2503585_20250808
8 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.
Juge Unique
DTA_2203058_20220804
4 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.
DTA_2204992_20221222
22 décembre 2022
2 ème Chambre
DTA_2503299_20260115
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
4 ème Chambre
DTA_2504098_20260306
6 mars 2026
de l’État, de mettre à la charge de l’Etat, le versement à Me Leprince, d’une somme de 1 000 euros.
DTA_2204258_20221031
31 octobre 2022
Ont été entendues les observations de Me Souty, substituant Me Leprince pour Mme C, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
DTA_2600384_20260213
13 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.
DTA_2600588_20260213
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510939_20250701
1 juillet 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2510939 le 24 juin 2025 Mme B E représentée par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601635_20260408
8 avril 2026
B..., représentée par Me Leprince de la SELARL Eden avocats, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,
DTA_2301606_20230426
26 avril 2023
Le Duff, magistrat désigné ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince, pour M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.
DTA_2101084_20221004
4 octobre 2022
B A, assisté de l'association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAE), en qualité de curateur, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
URGENCES JU
DTA_2500514_20250225
25 février 2025
La requête de Mme C, assistée par Me Leprince (SELAR Eden Avocats) repose sur les mêmes faits que la requête n° 2500513, présentée par M.
DTA_2504861_20251104
4 novembre 2025
DTA_2201224_20230413
13 avril 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Leprince, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203879_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501095_20250305
5 mars 2025
non-opposition à la déclaration n° DP 013055 23 02653P0 déposée auprès de ses services le 25 juillet 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 5145F Rue Louis Leprince
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401779_20240222
22 février 2024
A B, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le préfet du Nord l'oblige à quitter le territoire français, lui refuse un délai de
ORTA_2201737_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
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