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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2501996_20251021
21 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de MM.
DTA_2501998_20251021
DTA_2402045_20250204
4 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2402014_20240926
26 septembre 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2301069_20230421
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabas, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
DTA_2301357_20230516
16 mai 2023
DTA_2301623_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 19 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3
8ème chambre
DTA_2102530_20230207
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
Chambre 2
DTA_2501655_20250919
19 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.
DTA_2303290_20240702
2 juillet 2024
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2601352_20260423
23 avril 2026
B..., représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
DTA_2502770_20250904
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306101_20231211
11 décembre 2023
A C, représenté par Me Delphine Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le
DTA_2300692_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2301134_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 à 19h32, Mme C D, représentée par Me Lebon-Mamoudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2301222_20230517
17 mai 2023
C A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour ; 2°)
DTA_2301223_20230516
B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu'il a refusé son admission au séjour ; 2
DTA_2502769_20251128
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy représentant M. A....
DTA_2400227_20240208
8 février 2024
B D, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète
DTA_2400230_20240208
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