B E C, représentés par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 075 116 23 V0423 du 29 août 2023 par laquelle la Ville de Paris a fait opposition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, la société Cultive ton mètre cube, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot,

immobilier de soixante-quatre logements sur le terrain sis 3-5 chaussée Jules César ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022 la société Spirit Immobilier, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

D... représenté par Me Levesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français

B A, représenté par Me Lévesques, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 en tant que le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) attribué au titre de la campagne 2023

B A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de

Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte à l'angle des rues situées aux 41, quai Panhard et Levassor

B et Mme C A, représentés par la SCP Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la commune de Saint-Pair-sur-Mer a délivré à l'indivision

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la maire de Paris l’a affecté au sein de l'école élémentaire 3 rue Emile Levassor

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la SCI Neptune, représentée par la SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

C A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la

C A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société CT Immo, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société CT Gestion, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, la SCI J.L.D.S., représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal

B A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à