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Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la commune de la Plaine des Palmistes, représentée par Me Lomari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101514_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2021, 30 juin et 28 août 2023, l'Eurl Denim, représentée par Me Lomari, demande au tribunal, dans

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1ère chambre

DTA_2101692_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 décembre 2021 et le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lomari, avocate, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400518_20250211

Administratif

11 février 2025

B A, représenté par Me Lomari demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023/285 du 29 décembre 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

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1ère Chambre

DTA_2001159_20220715

Administratif

15 juillet 2022

Le maire de la commune de Locmaria ayant implicitement rejeté cette demande, M. C et Mme B demandent au tribunal de condamner la commune de Locmaria à leur verser la somme de 10 209,57 euros.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500844_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Lomari, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion des

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1ère Chambre

DTA_2004543_20230404

Administratif

4 avril 2023

Par un arrêté du 14 octobre 2019 la commune de Locmaria-Plouzané a fait droit à cette demande.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200474_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Locmaria-Plouzané, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, s'en rapporte à la sagesse du tribunal.

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1ère Chambre

DTA_2102799_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vennéguès rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant M. et Mme B, et F, G, E, A, représentant la commune de Locmaria.

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1ère Chambre

DTA_2105824_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Locmaria-Plouzané représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, s'en rapporte à la sagesse du tribunal.

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3ème Chambre

DTA_2100604_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2021, 9 mai 2022 et 5 juillet 2022, l'association Locmaria-Berrien Avenir et M.

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3ème chambre

DTA_2200741_20250317

Administratif

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2022 et 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Lomari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022

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1ère Chambre

DTA_2104328_20250620

Administratif

20 juin 2025

Article 2 : La commune de Locmaria-Plouzané versera une somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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1ère Chambre

DTA_2104325_20250620

Administratif

20 juin 2025

D C A B et Mme F A B, représentés par Me Rajjou, tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Locmaria-Plouzané a accordé un permis de construire à Mme G en vue

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401750_20250402

Administratif

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Roder France Structures, représentée par Me Lomari, demande au tribunal : 1°

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508256_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Par des mémoires, enregistrés les 5 et 8 janvier 2026, la commune de Locmaria conclut aux mêmes fins que précédemment.

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1ère Chambre

DTA_2003889_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par un arrêté en date du 17 février 2020, le maire de Locmaria a délivré l'autorisation sollicitée.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500979_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Lomari substituant Me Cabrol, pour la société requérante, qui acquiesce au non-lieu à statuer sur les conclusions principales, mais maintient les

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206298_20260317

Administratif

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la SARL Colas Mayotte, représentée par Me Lomari, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 5 octobre

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206301_20260317

Administratif

17 mars 2026

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