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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303678_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Agglomération, situé sur le site de l'ancienne base des sous-marins de Keroman site Lorient La Base appartient-il au domaine public ou au domaine privé de Lorient Agglomération.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301249_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... demande au tribunal de condamner la commune de Lorient à l’indemniser des préjudices résultant de l’accident.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101683_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

H est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204691_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Lorient conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504916_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

La présente ordonnance implique seulement que la commune de Lorient réexamine la situation de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302616_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorient sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400013_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

l'application O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association France Palestine Solidarité du Pays de Lorient est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2106891_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Sur les conclusions présentées par la SAS Gustave Lorentz au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202941_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C et Mme A B, représentés par la societé d'avocats Arciane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056121 20 L0087 M01 du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lorient a accordé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305619_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de Lorient a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202942_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Lorient au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202786_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, urbaniste de Lorient Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502665_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

habitation personnelle, lorsque d'ailleurs cette location ne présente aucun caractère périodique ; / 2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601595_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par suite, en refusant les bulletins de vote de la liste « Rassembler Lorient » pour ce motif, la commission de propagande de la commune de Lorient a porté une atteinte grave et manifestement illégale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404716_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorient au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501897_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par arrêté du 6 janvier 2021, le maire de Lorette a fait droit à cette demande. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507718_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La commune de Lorient est une commune où la police est étatisée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104249_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A et de Me Éveno, représentant la commune de Lorient. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402988_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

gracieux ; 2°) d'enjoindre à Lorient agglomération de vérifier l'étanchéité de son installation ; 3°) de condamner Lorient agglomération à lui rembourser les sommes indûment perçues au titre de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103862_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.

Source officielle

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