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D..., âgé de 15 ans, est scolarisé en classe de 3ème pour l'année scolaire 2025-2026 au collège Louis Pasteur à la Chapelle-Saint-Mesmin est porteur d’un trouble du spectre autistique, souffre de troubles

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1ère chambre

DTA_2100897_20230502

Administratif

2 mai 2023

Mme A B, rédacteur territorial titulaire, en fonction à la mairie de Lorris, a présenté le 27 mars 2019, auprès de la commune de Lorris, une demande de reconnaissance au titre d'accident de service de

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3ème chambre

DTA_2301970_20260306

Administratif

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

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2ème Chambre

DTA_2206282_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Doucet-Michon, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14 mars

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1ère Chambre

DTA_2501538_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2025, le 28 mai 2025 et le 3 juillet 2025, la société Cilaos, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal, dans

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203520_20230228

Administratif

28 février 2023

U N, et Mme Y N, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 85146 21 H0003 du 9 octobre 2021 par lequel la commune de Montaigu (Vendée) a délivré à la société Groupe

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8e Section - MESD

DTA_2220377_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, Mme G B F, représentée par Me Lefevre, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel

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1ère chambre

DTA_2100895_20230502

Administratif

2 mai 2023

Aux termes de l'article 11 de cette même loi : " I- A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien

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7ème Chambre

DTA_2005014_20250723

Administratif

23 juillet 2025

B... au SAU de l’hôpital Louis Mourier ne pouvait légalement lui être refusé au motif qu’il n’était pas en mesure de présenter ses papiers d’identité.

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3ème chambre

DTA_2204144_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

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1ère chambre

DTA_2401843_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A..., professeur certifié d’histoire-géographie, a été affecté au sein du collège Guillaume de Lorris (Loiret) le 1er septembre 2002.

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7ème Chambre

DTA_2206121_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public.

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7ème Chambre

DTA_2204456_20250221

Administratif

21 février 2025

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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11ème chambre

DTA_2300787_20251028

Administratif

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Lefevre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 25 août et 1er septembre 2022 par lesquels la rectrice de la région académique

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1ère Chambre

DTA_2007874_20240307

Administratif

7 mars 2024

clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202378_20221213

Administratif

13 décembre 2022

expertise aux fins de prescrire des mesures conservatoires urgentes pour mettre fin aux problèmes d'insécurité des résidents de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louis

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1ère Chambre

DTA_2101966_20240624

Administratif

24 juin 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Perrier représentant la SAS Terres à vivre. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2007771_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Seguin pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503396_20250610

Administratif

10 juin 2025

- et les observations de Me Lefevre substituant Me Carton de Grammont, représentant INCITE, qui reprend en les développant les arguments de ses écritures.

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10ème Chambre (JU)

DTA_2105987_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 ; - la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 ; - le code de justice administrative

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