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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300536_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A par les services de la police lors de son interpellation au poste de la frontière Haute Saint Louis et par les services du conseil départemental des Alpes-Maritimes dans le cadre d'une évaluation sociale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507397_20250826
26 août 2025
26 août 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute dans l'enceinte de l'établissement Cabot Nazury 9 place Louis
Source officielle5ème chambre
DTA_2302435_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
À sa majorité, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a obtenu une autorisation provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005246_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En ce qui concerne le tronçon du boulevard de la Blancarde situé entre le boulevard Louis Botinelly et la rue Cadolive : 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101133_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, attaché d'administration, a été affecté en qualité d'adjoint gestionnaire au collège Louise Michel de Saint-Etienne-du-Rouvray à compter du 1er septembre 2012 jusqu'à en dernier lieu sa mutation dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211795_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
H I, demeurant 4 rue Garibaldi sur la même commune, Mme E C, demeurant 3 rue Auguste et Louis Lumière, et Mme F G épouse B, demeurant 7 rue René Fallet, tous représentés par Me Hamani, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302283_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Ozeki substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600611_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il a commencé sa scolarité au lycée professionnel Louis Geisler de Raon-l'Étape en première année de CAP Peintre applicateur de revêtement.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300976_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 22 novembre 2021, le consulat de France à Port Louis a refusé de faire droit à sa demande en raison de moyens de subsistance insuffisants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005664_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme B, professeure certifiée d'économie-gestion, est affectée depuis septembre 2019 au lycée Louis Pasteur à Strasbourg.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401028_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 1er octobre 2024, le 14 janvier 2025 et le 27 février 2025, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar-Louis, conclut au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212757_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il atteint sa majorité en août 2021 et sa mère adoptive l'aurait alors prié de quitter son domicile. Toutefois, le 28 juin 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113716_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A sa majorité, il a demandé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de jeune majeur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406421_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que : - il est séparé de son épouse depuis 2018 mais il entretient de bonnes relations avec ses trois filles mineures et souhaite rester en France jusqu'à leur majorité ; - il a purgé
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2214163_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Enfin, aux termes de l'article 10 du règlement précité : " La commission émet ses avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505965_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Labouysse ; - les observations de Me Solenn Louis, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B H doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'hôpital Louis Mourier, relevant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501942_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que, depuis sa majorité en octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
exposées au dispositif autorisé de toute possibilité matérielle d’en contester utilement la légalité avant son entrée en vigueur, en deuxième lieu, une population extrêmement large, composée en grande majorité
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305694_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, entré en France alors qu'il était mineur, a été pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance du Val de Marne et s'est vu délivrer, à sa majorité, un titre de séjour valable du 8 septembre 2020 au 7
Source officiellePage 2 sur 5