Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois ", située au 9-11-13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement).

B... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Louise Bourgeois, sise 9-17 rue Louise Bourgeois à Paris (XIIIe arrondissement) ;

Labé, géré par l'association Louise Labé, et qui est situé au 1 rue Charles et Robert dans le 20ème arrondissement de Paris.

En outre, à la date du 24 juin 2021, il justifiait uniquement avoir rempli le 6 avril 2021 un dossier de candidature pour suivre une formation en logistique au sein de l'établissement Campus Promotrans

Il résulte de l’instruction que la SCI Louise a été constituée en 2004, et qu’elle était alors capitalisée à hauteur de 1 000 euros, divisés en 100 parts de 10 euros chacune, réparties entre M.

Il précisait dans son courrier : " désireux d'intégrer un CAP en alternance dans le domaine de la logistique, un titre de séjour m'est indispensable ".

B A et Mme D C, représentés par Me Louisa, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

A B, représenté par Me Louisa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, révélée par le courriel

A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Universitaire Louise Bourgeois située au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris 13ème et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à

Il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois ", située au 9/13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement), en qualité d'étudiante

B, de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et de Me Hipeau, représentant la SCCV Louise. Une note en délibéré, présentée pour la SCCV Louise, a été enregistrée le 2 octobre 2023.

Il résulte de l'instruction que Mme B occupe un logement dans la résidence universitaire Louise Bourgeois située au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris 13ème, en qualité d'étudiante titulaire d'une bourse

A B, représenté par Me Louisa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B..., représenté par Me Louisa, a informé le tribunal que le préfet du Val-de-Marne ne l’avait pas convoqué et qu’il n’avait pas statué sur sa situation.

A D C, représenté par Me Louisa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité

Cottin demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C E du logement qu'elle occupe à l'école élémentaire Louise

Pour justifier de l'urgence, Mme C soutient que la localisation des établissements scolaires proposés par les services de la mairie de Nantes, les écoles Emile Pehant et Louise Michel, sont incompatibles

2025, la commune de Gardanne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le mur de clôture sis 364 avenue Louise

application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique Villa Marie Louise

Féral, juge des référés ; - les observations orales de Me Louisa, représentant M.