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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301207_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle a été munie d'une carte de séjour temporaire le 25 août 2014, renouvelée jusqu'au 24 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300303_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elle a été munie d'une carte de séjour temporaire le 25 août 2014, renouvelée jusqu'au 24 novembre 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408164_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., à Me André-Lucas et au préfet de Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001203_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le projet s'implantant dans une vaste zone naturelle, à environ 800 mètres du village de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306135_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

pignons et ses quatre murs porteurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203879_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

sud de la parcelle BL 180 donnant sur le parking de la place Désiré Marteau, à l'arrachage du cyprès situé au droit de ce mur sud et à la suppression de la place de parking elle-même située au droit de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009404_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

et en la dépose de la cheminée pour éviter une chute en cas de vent important, enfin, en la pose d'un enduit de protection des murs de pierre et des têtes de murs pour éviter une dégradation par les eaux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301444_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de Mme A, cette seule circonstance n'est pas de nature à établir l'existence d'un risque de fragilisation de ce mur.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007876_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304504_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle a été alors munie d'une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de deux ans l'autorisant à travailler, dont elle a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2400538_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentée par Me Lucie Simon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour et a ainsi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200235_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Article 3 : La commune de Le Luc en Provence versera une somme de 1 800 euros (mille huit cents euros) à M. D A, Mme B A, Mme I C, M. F C, Mme H C et M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201426_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500368_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mme B..., de nationalité saint-lucienne, née le 1er mai 1981, est entrée sur le territoire français, accompagnée de ses deux filles mineures, le 23 octobre 2024, de façon régulière, étant munie d’un visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301092_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

La requérante a été munie de récépissés de demande de titre de séjour, renouvelés jusqu'au 8 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205381_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Dans ces conditions, et quand bien même les deux murs pignon aveugles du projet ne portent pas en eux-mêmes atteinte aux lieux avoisinants, eu égard notamment à la présence de plusieurs autres murs de

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301287_20230429

Administratif

29 avril 2023

29 avril 2023

L'immeuble appartient à M. et Mme H E, demeurant 24 allée Sainte-Lucie lotissement Les Carabes à Saint-Cyr-sur-Mer, M. L d'Herve, demeurant 55 traverse Font de Fillol à Six-Fours-les-Plages, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002199_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

de la propriété, ainsi que par des fissurations du mur au niveau des barbacanes et des fissurations des palplanches de la clôture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400740_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Lucé et des représentants de la succession Babiloni / Faurieux, propriétaire des lieux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301931_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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