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A... représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 21 juillet 2025 par laquelle la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201463_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Il y a lieu de mettre en cause la société INEO Normandie, venant aux droits de la société INEO réseaux Nord-Ouest, qui a participé à la construction de l'ouvrage. O R D O N N E : Article 1er : M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205494_20231220

Administratif

20 décembre 2023

102 21 V0208 portant sur le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé aux 76, rue Réaumur, 37, rue Guérin Boisseau

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202073_20240612

Administratif

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sysco France, représentée par Me Boisadam demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204163_20240612

Administratif

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sysco France, représentée par Me Boisadam demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Juge Unique 1

DTA_2201707_20230317

Administratif

17 mars 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Lefèvre-Duval, représentée par la SELARL Lepillier Boisseau

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1ère chambre

DTA_2104557_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire complémentaire du 8 novembre 2021, la société Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal

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1ère chambre

DTA_2104558_20230706

Administratif

6 juillet 2023

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1ère chambre

DTA_2104559_20230706

Administratif

6 juillet 2023

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500765_20250514

Administratif

14 mai 2025

requête, un mémoire de production de pièces et un mémoire enregistrés les 11 mai 2025, 12 mai 2025 et 13 mai 2025, l'association Protège Nout Savane, MM. et Mmes D, B, E, C et F représentés par Me Boisseau

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516095_20250911

Administratif

11 septembre 2025

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'établissement public d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) " fondation Roguet ", sis 58 rue Georges Boisseau

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2ème chambre

DTA_2200877_20250130

Administratif

30 janvier 2025

d'un établissement d'hébergement collectif de travailleurs agricoles situé sur le territoire de la commune de Oinville-Saint-Liphard et la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre

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1ère chambre

DTA_2102982_20230704

Administratif

4 juillet 2023

par laquelle le maire de la commune de Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime) a incorporé dans le domaine privé de la commune la parcelle située dans son territoire cadastrée 368 B 132 ; 2°) de mettre

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CH 3 JU

DTA_2302143_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Dijon.

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CH 3 JU

DTA_2303433_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Une copie de ce jugement sera transmise, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

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R222-13 (JU 1)

DTA_2401258_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Pearl, représentée par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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9ème Chambre

DTA_2010877_20240123

Administratif

23 janvier 2024

G représenté par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la directrice de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine

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2ème chambre

DTA_1901732_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2019, Mme D C, représentée par Me Boisseau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions de la préfète

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Reconduite à la frontière

DTA_2301437_20230728

Administratif

28 juillet 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a prolongé son assignation à résidence dans le département du Jura pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de mettre

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CH 3 JU

DTA_2400879_20250612

Administratif

12 juin 2025

Il appartient à la requérante, si elle s'y croit fondée, de demander d'elle-même directement à la CAF de Saône-et-Loire la possibilité de mettre en œuvre des modalités de remboursement de sa dette plus

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