CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 résultats pour « Maëlle Vi Van »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302114_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, demeurant 35 rue des Aubépines à Orly (94310), représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102137_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 août 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise conclut au rejet de la requête comme mal fondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405114_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire en défense du 23 septembre 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête, comme mal fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411874_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311250_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

retour de Mme A C à son domicile ; 2°) de désigner un expert médical pour constater l'état de santé de Mme A C au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) DOMUS VI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304508_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

France travail Centre-Val de Loire a, par courrier du 7 septembre 2023, rejeté cette demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416286_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307395_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

C'est également de manière vaine que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308057_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens développés ne sont pas fondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301419_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il en va notamment ainsi de la décision de procéder à l'expertise prévue au II de cet article et de celles de nommer un expert à cette fin. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302267_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Moulai, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003569_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré les 4 juin 2020, le directeur dé artemental des finances ubliques du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302468_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B aux fins de suspension apparaissent, de manière manifeste, comme étant mal fondées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312911_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A, agissant en son nom et au nom de sa nièce mineure, la jeune B A, représentée par Me Vi Van, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309777_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les États membres fournissent aux demandeurs les informations relatives aux voies de recours, comme indiqué à l'annexe VI ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511092_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503286_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame A B, à la commune de Chennevières-sur-Marne et au préfet du Val-de-Marne. Le juge des référés, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508330_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

2025, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301926_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C ; - Mme B ; - et Me Jacquard, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503089_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Toutefois, il résulte des termes de l'article VI du projet de traité de fusion que la date de réalisation de la fusion, fixée au 31 décembre 2025, est subordonnée à la réalisation de plusieurs conditions

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →