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183 résultats pour « Maghna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2114609_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C A, Mme B A, Sayed Hakim A, Maryam A, Sayed Habib A et Maddina A les visas de long séjour sollicités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501819_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., un permis de construire deux maisons individuelles, sur la parcelle cadastrée A 1079, située lieu-dit « Macina ».

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500542_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

M B né le 3 janvier 2003 à Maghnia (Algérie) a été interpellé et placé en garde à vue pour outrages et rébellion le 19 février 2025 avec un autre individu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207627_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 décembre 2022 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendues Me Jourda pour la SARL Les Balcons de Belle-Plagne et Me Magana

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401224_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, en vue d'autoriser une division en quatre lots, dont trois à bâtir, d'une parcelle cadastrée section A n° 1083, située au lieu-dit " Macina ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307812_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 4 décembre 2022 par laquelle l'ambassade de France au B a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de séjour en France, ainsi qu'à l'enfant Madina

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308571_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, ressortissant algérien, né le 3 octobre 1987 à Maghnia (Algérie), est entré régulièrement sur le territoire français le 3 avril 2023 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa touristique délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301374_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

En application de l'article 4 de cette convention, elle a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur un dossier de bonus écologique, référencé 2019000994VEN00013 - FZ 654 PW - Maghni Abdelkarim,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000146_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

G le 12 novembre 2012 qui ont mis en évidence la bactérie Finegoldia Magna et un staphylococcus aureus sensible à la méticilline.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501820_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... en vue de la réalisation de deux maisons individuelles de type T3, sur une parcelle cadastrée section A n° 1079 située lieu-dit Macina.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301579_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A B un permis de construire un ensemble immobilier de quarante logements sur un terrain cadastré section AH n° 864 situé lieudit Chapelle de la Madonna.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518382_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France une demande de certificat de qualité de conjoint d’une ressortissante française, à la suite d’un mariage célébré le 1er décembre 2022 à Maghnia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301580_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B un permis de construire un ensemble immobilier de quarante logements sur un terrain cadastré section AH n° 864 situé lieudit Chapelle de la Madonna.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2215369_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces, enregistrés les 19 juillet, 9 et 31 octobre et 13 et 18 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Machta, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505765_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B A, ressortissant algérien, né le 16 janvier 2006 à Maghnia (Algérie), est entré en France le 24 septembre 2019, muni d'un visa de type C valable du 1er septembre au 30 novembre 2019.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2410413_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, ressortissant algérien, né le 10 décembre 1981 à Maghnia (Algérie), est entré en France le 30 juin 2011 selon ses déclarations. Il a déposé le 13 septembre 2023 une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213049_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302219_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La juge des référés, Signé A-S MACHLa greffière, Signé I. DELABORDE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211361_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne justifie pas de façon probante de son expérience professionnelle au sein de la société Madina

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401684_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B C, a déclaré d'une part être ressortissant algérien et être mineur, allégation contredite par les services de l'aide sociale à l'enfance, et d'autre part être né le 4 décembre 2006 à Maghnia.

Source officielle

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