A..., représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

C A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C A agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur D A B, représentée par Me Mahieu, demande

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la société SAS KVA Marius, représentée par Me Souyeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mahieu d'une somme de 1 000 euros.

Dieuleveult, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a délivré un permis de construire à la SCCV Saint-Genis-les-Ollières 20 rue Marius

A B, représenté par Me Mahiu demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle la présidente de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme E I, agissant pour le compte des enfants mineurs B D F et H F, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, substituant Me Mahieu, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, représentant M.

Port-Vendres demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 avenue Marius

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate du requérant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mahieu, associée de la SELARL Eden avocats, conseil de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, la commune de La Haye, représentée par Me Mahiu, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme C A épouse B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Marouane Mai, représentée par Me Mahieu

Article 3 : L'Etat versera à Me Mahieu, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2025, Mme D A, Mme C A E et l'EARL Domaine de Marius, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions