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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516864_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mallet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mallet, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305632_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de la commune de Matete et une ordonnance n° 1082/2019 d'homologation de cet acte de notoriété rendue par le tribunal de paix de Kinshasa/Matete.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506843_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mallet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325142_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501939_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de condamner l’Etat à verser à Me Mallet, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517652_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mallet de la somme de 800 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504250_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mallet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500755_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2026, la société Spie Batignolles Malet, représentée par Me Salesse, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise aux sociétés Fronton Travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300354_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient que l'immeuble cadastré section BH n° 234 sis 18 place Mallet à Bagnols sur Cèze et appartenant à la SCI HMDJ et M. D B présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301290_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme B C, représentée par Me Villatel, a transmis au tribunal la demande du 22 juillet 2023 par laquelle elle sollicite de la préfecture de la Creuse la communication des motifs autorisant le GAEC Malterre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503319_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Justine Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 25 février 2025 rejetant sa demande de délivrance d’une carte de séjour « bénéficiaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426425_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société ETABLISSEMENTS MALLET, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 16 520,80
Source officielle10ème chambre
DTA_2501558_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Mallet une somme de 2 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mallet renonce à percevoir
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315031_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414975_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101971_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
29 juin 2022, le grand port maritime de Marseille, représenté par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Evere, Urbaser environnement, BTPS Méditerranée, Idéal travaux et Malet
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905192_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 avril 2020 et 24 mars 2021, la SAS Spie Batignolles Malet, représentée par Me Gillet, conclut : 1°) au rejet de la requête et de la demande formulée par
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2403385_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que le bâtiment en litige est situé dans le champ de visibilité de l’immeuble sur cour conçu par Robert Mallet-Stevens 7 rue Mechain, dont les façades, les
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503172_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, ressortissant malien, né le 31 décembre 1992, est entré en France, le 6 novembre 2020, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101866_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, la commune d'Arraute-Charritte représentée par Me Malterre, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et, subsidiairement à
Source officiellePage 2 sur 73