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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517627_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

administrative, selon la procédure prévue en son article R. 351-3 de ce même code ; Par cette requête, enregistrée le 7 mars 2025 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme A C, représentée par Me Kadoch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524424_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de titre de voyage ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308745_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D C, représentés par Me Kadoch, agissant en leur nom ainsi qu'en celui de leur fille, B C, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503025_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 24 mai 2024, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321563_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321462_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Fouassier, - et les observations de Me Kadoch, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322133_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme D B, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2422511_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512996_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le ministre de l’intérieur l’a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°)

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2532184_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519079_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, Mme C..., représenté par Me Kadoch, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2329535_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A C B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407050_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406215_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme D A, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503337_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517728_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535024_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle l’Office

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2310947_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, représenté par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606015_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Kadoch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321562_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kadoch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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