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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 ème Chambre
DTA_2202667_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Si les requérants soutiennent que la parcelle d'assiette du projet est visible depuis le deuxième étage du manoir de Vitanval et que le bâtiment voisin du projet est visible à l'œil nu depuis le manoir
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202532_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Si les requérants soutiennent que la parcelle d'assiette du projet est visible depuis le deuxième étage du manoir de Vitanval et que le bâtiment voisin du projet est visible à l'œil nu depuis le manoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303177_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de l’instruction, et n’est pas contesté, que l’existence d’étangs sur le domaine du manoir de Bernay, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300598_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la SCEA La Ferme de Manon, représentée par Me Palacci, conclut au rejet du déféré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501377_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2201209_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'arrêté attaqué ; - il n'a pas été procédé à un examen approfondi de sa situation dès lors qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, qu'il a été recruté en qualité d'ouvrier maçon
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204712_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
; - la décision est entachée d’erreurs d’appréciation en ce que les vasques ont, depuis longtemps, été intégrées à la construction et qu’il n’est pas établi que les infiltrations d’eau dans les maçonneries
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510289_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Zaza et A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent Résidence Jolie Manon (logements 531 A et 531 B), impasse Jolie Manon, 13003 Marseille, mis à disposition par l'association ADOMA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310066_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Maître Jean-Pierre Louis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS Manon selon jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202869_20220823
23 août 2022
23 août 2022
La commune de Marseille indique que la présence d'immeubles à proximité du chantier de construction d'une école primaire dénommée " Jolie-Manon " située rue Loubon / impasse Jolie Manon à Marseille (13003
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B, au profit duquel un entrepreneur a présenté le 16 janvier 2023 une demande d'autorisation provisoire de travail pour un contrat à durée indéterminée en qualité de maçon à compter du 23 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300216_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A et B C, représentés par Me Drevet, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 août 2022 par laquelle le maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a accordé à la SCEA La Ferme de Manon
Source officielle2ème chambre
DTA_2201161_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre
DTA_2102950_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ne sont pas constitutives d'une libéralité ; - il convient de prendre en compte le remboursement partiel de 17 000 euros qu'elle avait déjà effectué au profit de la société Céline et Manon avant même
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303070_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
logement et l'a perçu suite à sa demande à partir de janvier 2022 ; - si Mme A a remboursé le trop-perçu notifié le 1er février 2022, à raison de l'attribution rétroactive de l'AAH à sa fille aînée Manon
Source officielle1ère chambre
DTA_2300565_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A au vu notamment d'un contrat de travail à durée indéterminée et d'une demande d'autorisation de travail en qualité de maçon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300263_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Mâcon et du CCAS de Mâcon la somme que demande la commune de Mâcon au
Source officielleChambre 1
DTA_2200658_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Moselle et Madon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D C, représenté par Me Goergen, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mâcon à lui verser une somme de 3 818,60 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mâcon le versement
Source officiellePage 2 sur 358