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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200766_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'impôt sollicité à hauteur de 10 992 euros correspondant à une facture de travaux de démolition, mur, sol, escalier, dalle d'un montant de 68 917 euros, une facture de travaux de peinture concernant la cage
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126891_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si la Ville de Paris fait valoir que ce projet porte atteinte au caractère faubourien de l'immeuble datant du 19ème siècle, constitué de murs de maçonnerie pour la façade sur rue et d'un mur de refend
Source officielle9ème chambre
DTA_2102165_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
selon lesquels les bâtiments de l'ensemble immobilier présentent un état extrêmement dégradé (cotation de 4 sur 20), en particulier, les éléments de structure (infrastructure béton, infrastructure maçonnerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2101507_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2021, le 27 septembre 2022 le 10 juillet 2023 et le 12 septembre 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Calen,
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804714_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant des travaux de remise en état des appartements et de la cage d'escalier : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100539_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la zone UCa du plan local d'urbanisme, compte tenu de sa hauteur ; le bassin de rétention projeté, de faible profondeur, s'intégrera dans son environnement ; les édicules de toiture, constitués d'une cage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202708_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C ; - les observations de Me Callen, représentant Mme A, et celles de Me Pechon, pour la commune de Puyvert. La clôture de l'instruction a été différée au vendredi 7 octobre à 16 heures.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401737_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
particulièrement intégré professionnellement et produit à cet effet de nombreux bulletins de salaire pour des missions d'intérim réalisées entre 2020 et 2022, ainsi qu'une promesse d'embauche en qualité de maçon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303653_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de l'intérêt supérieur de notre enfant qui consiste notamment à lui donner une instruction propice à une bonne acquisition progressive et régulière du socle commun, dans un environnement de travail calme
Source officielle2ème chambre
DTA_2200063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C, représentés par Me Calen, demandent au tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des pénalités y afférentes auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300163_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme B a été victime, alors qu'elle se rendait à vélo sur son lieu de travail le 12 juillet 2019, d'un accident de trajet sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume, à Porto-Vecchio.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100735_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la presse cisaille doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur locative ayant servi de base à l'établissement des impositions litigieuses dans la mesure où la dalle est un ouvrage en maçonnerie
Source officielle8ème chambre
DTA_2307644_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B est copropriétaire des lots nos 6, 7, et 8 correspondant à des caves, ainsi que des lots nos 26 et 27 correspondant à deux locaux d'habitation, au sein d'un immeuble en copropriété situé au 59, rue Salomon
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'expert relève en outre l'instabilité d'un ensemble constitué par une poutre en bois du faitage et du meneau en maçonnerie, ainsi que la présence de plancher haut en très mauvais état parfois en limite
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2401205_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Enfin, il résulte de l’instruction que le devis concernant des travaux de maçonnerie portent sur des travaux de gros-œuvre distincts d’éventuelles dégradations locatives, à savoir notamment des travaux
Source officielle8ème chambre
DTA_2303996_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la réfection, y compris le remplacement des fenêtres vétustes s'agissant des façades, la mise aux normes des réseaux avec effacement des anciens réseaux, la réfection des voies de circulation (hall, cage
Source officielle8ème chambre
DTA_2303997_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la réfection, y compris le remplacement des fenêtres vétustes s'agissant des façades, la mise aux normes des réseaux avec effacement des anciens réseaux, la réfection des voies de circulation (hall, cage
Source officielle8ème chambre
DTA_2303999_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La SCI Strioli est copropriétaire des lots nos 18 et 25 correspondant respectivement à un local d'habitation et à une cave, au sein d'un immeuble en copropriété situé au 59, rue Salomon Reinach, dans le
Source officielle8ème chambre
DTA_2304000_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La SCI AMC est copropriétaire des lots nos 3, 4, 5, 9, 10 correspondant à un local des caves ainsi que du lot n° 13 correspondant à un local d'habitation, au sein d'un immeuble en copropriété situé au
Source officiellePage 2 sur 6