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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407140_20250221
21 février 2025
21 février 2025
D F pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la petite Suisse, secteur du Pouldu ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clohars-Carnoët la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404518_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La famille B s'est opposée à l'utilisation par Mme E du chemin rural 117 qui donne accès à son terrain, par la pose d'un panneau portant la mention " propriété privée ", par l'installation d'une chaîne
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903575_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
litigieux et d'assurer l'entretien de ce chemin.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400503_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de l'absence de caniveaux latéraux, d'exutoire ou fossé sur une partie des accotements amont de ce chemin, les travaux réalisés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301232_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, les parcelles cadastrées CN n° 9, 10, 18 et 20 situées Chemin
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327842_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le 20 février 2023, Mme E... a déposé une déclaration préalable pour la construction d’un conduit d’extraction de fumée de cheminée en toiture avec une souche maçonnée sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004302_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la requérante soutient que le chemin crée sur cette parcelle est toujours bien présent, il résulte de l'instruction, et notamment des photos produites par la commune en défense, que ce chemin d'accès
Source officielle7ème chambre
DTA_2304143_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du fait de l'impossibilité de circuler sur ce chemin.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501026_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le maire de Montrichard-Val-de-Cher fait valoir que le bâtiment situé 21 chemin des Mésanges, Bourré, cadastré section D n° 365, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500040_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte situé 4 chemin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200759_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
maison ancienne sise sur le territoire de la commune de Mazayes, parcelle cadastrée section ZM n°56 bordée par la RD qui relie le village de Mazayes à celui de Coheix, et de la voie communale n°5 dit chemin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302032_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Après avoir été mis en demeure de régulariser l’édification de la clôture réalisée sans autorisation sur sa parcelle cadastrée section B n° 2513 située 11 chemin du Pillore à Saint-Lys, M.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203967_20240207
7 février 2024
7 février 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à hauteur de 256 868 euros à raison du Village de Vacances sis 21 Chemin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que la SA Fidelidad Companhia de Seguros et la SASU Prestige Maçonnerie Générale sont intervenus dans la réalisation du lot n°3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601562_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, la SAS Hôtel Gril de Villejust, représentée par Me Boutet-Mangon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102000_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
euros ainsi que de la cotisation de taxe d'habitation au titre de l'année 2019 pour un montant de 3 120 euros dans les rôles de la commune de Mandelieu La Napoule (06210) à raison d'un bien sis 60, Chemin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301177_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le maire de Vallières-les-Grandes fait valoir que le bâtiment situé 1 chemin de Jardeau, cadastré section YI n° 11, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603641_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
des Manins ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le paiement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411199_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 1469-2024 du maire de la commune d'Istres du 26 août 2024 portant mise en sécurité de l'immeuble situé 2 chemin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203352_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de Verneuil à Charnay-lès-Mâcon, d'autre part, d'indiquer les mesures ou travaux propres à y remédier ; 2°) de condamner la commune de Charnay-lès-Mâcon à leur verser, sur le fondement de l'article
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