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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2006896_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si la société SNEF soutient qu'elle espérait obtenir, en ce qui concerne le marché litigieux, une marge nette de 16,48 %, l'attestation qu'elle produit, émanant de son directeur d'agence, fait état d'une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dès le début de l'exécution du marché, la SAS Marck et Balsan a rencontré des difficultés pour livrer les biens dans les délais requis, raison pour laquelle l'EPIDE lui a infligé des pénalités de retard
Source officielle2ème chambre
DTA_2000351_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000352_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par des marchés de travaux, le lot n° 4 relatif au génie civil a été attribué à un groupement solidaire composé de la société Entreprise Marc SA, la société Eiffage Construction Basse-Normandie et la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307800_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dès le début de l'exécution du marché, la SAS Marck et Balsan a rencontré des difficultés pour livrer les biens dans les délais requis, raison pour laquelle l'EPIDE lui a infligé des pénalités de retard
Source officielleChambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Selon l’acte d’engagement du marché de maîtrise d’œuvre conclu entre la commune de Brioude et la SAS « Cabinet d’études Marc Merlin », cette dernière était chargée d’une mission de maîtrise d’œuvre comportant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206114_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de plein air ; 2°) d'enjoindre à la commune de Blaye de réattribuer à la SARL Marée Océan son emplacement sur le marché et son abonnement, ainsi que de cesser de faire obstacle à l'exploitation de l'activité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209306_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La procédure a été communiquée aux sociétés Marc et Berthold, qui n'ont pas présenté de mémoire. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300309_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ont été publiés, comportant une même valeur totale du marché mais pour des durées différentes, une contradiction et à tout le moins une ambiguïté sont nées sur la durée totale du marché et sa valeur ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206456_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle fait valoir que peut également être opposé à la demande en litige les motifs tirés de ce que la SARL Marée Océan n'est titulaire d'aucune autorisation régulière d'occupation temporaire sur le marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2002943_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le 13 septembre 2004, le marché de maîtrise d'œuvre des travaux a été confié au groupe solidaire d'entreprises formé par le cabinet d'études Marc Merlin et par la société Hydraulique environnement Centre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206455_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
du domaine public sur le marché, occupant en réalité l'emplacement qui a été attribué à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) A Pierre Marée en janvier 2014.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308909_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
soutient que : - le travail a été exécuté dans les temps demandés ; - il fait face au mutisme du maire de la commune de Chevannes ; - il n'a jamais reçu le décompte général et définitif de son marché
Source officielle3ème chambre
DTA_2302765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle en a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet d’études Marc Merlin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302817_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de prix unitaires du marché d'un montant de 5,2 %.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002808_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités, le titulaire a droit à une indemnité, égale à la marge bénéficiaire qu'il aurait
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601119_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le groupement Athemis Energie – Kompa – C2S a présenté une offre en vue de l’attribution de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308861_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
en cause, justifient la suspension de ces marchés ; en effet, les deux marchés engagent une part importante des ressources, tant du SIVU de la Petite Enfance que de la commune d'Orgeval ; notamment, le
Source officielle1ère chambre
DTA_2001176_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et
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