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119 résultats pour « Marc DUCRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410125_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, la société Ergo France, assureur de la société ERCP, représentée par Me Ducrot (Selarl Ducrot et associés) ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501268_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ce marché est décomposé en vingt-deux lots. Les sociétés requérantes ont déposé une offre pour se voir attribuer le lot n°4 intitulé " Maçonnerie - Gros-œuvre ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300913_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

AGS Développement et Cobalt, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de surface induit par la requalification de la rue de la république - un marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402300_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société anonyme Totalénergies électricité et gaz France, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401320_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle soutient que : - dans le cadre de l'amélioration des performances de la ligne C3, elle a attribué un marché de travaux de ligne aérienne de contact (LAC) aux sociétés Cegelec Mobility et TSO Catenaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302378_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février, 25 mai et 7 décembre 2023, la société Anat Régie, représentée par l’AARPI Bréon Ducloyer Avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215067_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 octobre 2022, 24 avril, 30 août et 7 décembre 2023, la société Anat Régie, représentée par l’AARPI Bréon Ducloyer Avocat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308060_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Atelier 2A+, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402832_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

requête, enregistrée 29 février 2024, et un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société HPBTP, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés demande au tribunal : 1°) d’annuler le marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406312_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, les sociétés SMABTP et Eiffage Energie Systemes - Clevia Centre Est, représentées par Me Ducrot (SCP Ducrot et associés), demandent au juge des

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500012_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire du bureau d'études Brunel, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507094_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2025, la société Setec GLI Setec Ingénierie, représentée par Me Ducrot (Selarl Ducrot associés DPA) demande au juge des référés de constater qu’elle formule

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501776_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la société Totalenergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104658_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

solidairement la commune de Lille et la société Schneider Mathys Architectes (SAM Architecture) en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre à lui verser les sommes dues correspondant au solde du marché

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306725_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des études de maitrise d'œuvre et réglementaires à la SPL In Terra ; la réalisation des travaux a été confiée à la SPL In Terra ; la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Safege ; un marché

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TA

Président LE GARS

DTA_2202157_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022 au tribunal administratif de Versailles, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400557_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401892_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société Total Energies Electricité et Gaz France, représentée par le cabinet Bréon Ducloyer Avocats, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306985_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle soutient que : - dans le cadre de la construction d'une salle de sport dédiée à l'école, elle a lancé un marché public à procédure adaptée restreint ; - par acte d'engagement du 27 octobre 2017

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104296_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La commune de Mouvaux a lancé un marché de travaux publics en vue de la construction d'un espace culturel.

Source officielle

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