, modifié par l’arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Dumont, Dorland et Clauzel, représentée par le cabinet Cazcarra et Janneau Avocats,

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2022 et le 9 mars 2023, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

Rainaut, Pierre Dupont, Tamara Dupont, Ciro Sclafani, Claudie Sclafani Alexis Millot, est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, la société Régal des îles, représentée par Me Minescaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de prestation de restauration

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant

Le Méhauté, président, Mme Dumont, première conseillère, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2023. Le président-rapporteur, Signé A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, Mme A..., représenté par Me Fotso, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet de l’Eure

Par une ordonnance du 2 mars 2021, la présidente du tribunal a, sur la demande de M. F, expert, désigné M. E D en qualité de sapiteur en matériel manutention levage.

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Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 mars 2025 en présence de Mme Petit, greffière d'audience, Mme Marc a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Le Foyer de Costil,

A a présenté le 16 mars 2023 une demande de carte " mobilité inclusion " mention " stationnement pour personnes handicapées ".

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 14 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiée Jean-Marc Brocard, représentée

n'a pas été régularisée ; 2°) d'enjoindre au Président du Conseil départemental de procéder à la rectification formelle de la notification, en cas d'existence d'une décision judiciaire de placement dûment

Fait à Caen, le 29 mars 2023. La juge des référés Signé A.

. / Ce dispositif ne se substitue pas à la politique d’achat de Pôle emploi dans le cadre des marchés de formation (AFC), ni à celles des collectivités territoriales.

Architectes, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 19 mars

son mariage, du 11 janvier 1972 au 28 octobre 1980, date du décès de son mari, elle a eu quatre enfants avec lui.