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A en vue de se marier en France avec Mme B ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à un nouvel examen de la demande de visa de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102466_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505897_20250422

Administratif

22 avril 2025

Les demandes de visa de long séjour déposées à ce titre ont été rejetées par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) le 25 novembre 2024.

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2306584_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Ainsi, si Mme C soutient qu'elle craint d'être mariée de force et torturée en cas de renvoi au Sénégal, sans établir ni même alléguer qu'en cas de transfert en Espagne elle sera effectivement renvoyé au

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102254_20230919

Administratif

19 septembre 2023

à l'ensemble du marché, au lieu d'appliquer le calcul aux seules phases livrées avec retard, et en retenant le montant du marché initialement prévu et non celui effectivement facturé.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200709_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201183_20240122

Administratif

22 janvier 2024

au cours de laquelle elle s'est prononcée en faveur de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre à M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503447_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M. B...

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409358_20241107

Administratif

7 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2409821_20250317

Administratif

17 mars 2025

Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouardes, président, M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501981_20250709

Administratif

9 juillet 2025

représentée par Me Woimant, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution des lots n° 1 et n° 2 du marché

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603669_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., qui réside au Sénégal, bénéficie d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention « passeport talent ». Elle est entrée sur le territoire français, accompagnée de la jeune B... D...

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3ème Chambre

DTA_2101877_20240313

Administratif

13 mars 2024

Par des marchés de travaux, le lot n° 4 relatif au génie civil a été attribué à un groupement solidaire composé de la société Entreprise Marc SA, la société Eiffage Construction Basse-Normandie et la société

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3ème Chambre

DTA_2301852_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2304160_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par un arrêté du 15 mars 2023 que conteste M.

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1ère Chambre

DTA_2003440_20230125

Administratif

25 janvier 2023

septembre 2006, dès lors qu'il est cuisinier ; - compte tenu de ses compétences et de son recrutement par la SARL " Le Resto de la Place ", son employeur n'a pas procédé à des recherches sur le marché

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211514_20220920

Administratif

20 septembre 2022

A un visa de court séjour en vue de se marier en France avec Mme B ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

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3ème Chambre

DTA_2202478_20240612

Administratif

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 octobre 2022, le 21 février 2024 et le 11 mars 2024, M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310614_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 20 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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8ème chambre

DTA_2318409_20250328

Administratif

28 mars 2025

En outre, Mme A ne transmet aucune information sur les ressources perçues par son mari.

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