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1 632 résultats pour « Marcel AIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503777_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405131_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Mme B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501650_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive du requérant à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Marcel, avocate de Mme C, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502781_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros à Me Marcel, avocate de Mme B, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502785_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive du requérant à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros à Me Marcel, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402693_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., – et les observations de Me Marcel, avocate de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502270_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A B, représenté par Me Marcel, demande, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503729_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207495_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2400474_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

’Etat le versement à Me Marcel de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502722_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2206399_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502721_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Marcel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207711_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500356_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Hardy l’a suspendue, à titre conservatoire, de ses fonctions d’aide-soignante, à compter du 4 avril 2025 ; 2°) d’enjoindre à la directrice de l’EHPAD Marcel Hardy de la réintégrer dans ses fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204850_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Me Marcel a présenté des observations pour M. A. Le préfet de la Savoie n'est ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502708_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A C, représentés par Me Marcel, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les décisions par lesquelles la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403528_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 600 euros à Me Marcel, avocate de Mme C, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403529_20240525

Administratif

25 mai 2024

25 mai 2024

Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 600 euros à Me Marcel, avocate de Mme A, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501653_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Marcel, avocate de Mme B D, en

Source officielle

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