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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302117_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Mme B, âgée de 63 ans, est aide-soignante au sein d'une unité de soin de longue durée du centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305490_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

D la somme que le centre hospitalier Gérard Marchant demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200298_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le centre hospitalier Gérard Marchant a rejeté son recours gracieux par une décision du 16 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600500_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305447_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B... a été intégré au sein du centre hospitalier Gérard Marchant le 1er mars 2015 par la voie du détachement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001818_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302041_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par suite, le centre hospitalier Gérard Marchant a pu légalement retirer, par sa décision du 11 décembre 2023, la décision du 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300328_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302153_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, le centre hospitalier Gérard Marchant conclut aux mêmes fins.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005669_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507965_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Article 3 : Le centre hospitalier Gérard Marchant versera à Mme A... la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301734_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La requête a été communiquée au Centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302044_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301611_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier Gérard Marchant qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101619_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B, ainsi que celles de Me Duverneuil , représentant le centre hospitalier Gérard Marchant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509129_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une décision du directeur du centre hospitalier Gérard Marchant du 13 novembre 2025, Mme F... a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 6 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301926_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506658_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant au bénéfice de frais de procès sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100916_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Gérard Marchant de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Gérard Marchant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2025997_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le centre hospitalier Gérard Marchant, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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