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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2305230_20250918
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601559_20260217
17 février 2026
Pierrelatte : l’a mis en demeure de procéder aux opérations de démolitions des constructions réalisées, sur l’unité foncière cadastrée section ZO, parcelle 297 ou 234, sise 700 rue Pierre Larousse à
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202012_20230324
24 mars 2023
B A, représenté par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Boissezon a refusé de procéder à l'entretien du chemin
3ème Chambre
DTA_2403167_20250326
26 mars 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 3 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306851_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306126_20250116
16 janvier 2025
2023 par laquelle le maire de la commune de Sailly-Labourse s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 062 735 23 00021 portant sur l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain
URGENCES JU
DTA_2502924_20250625
25 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 16 mai 2025, informant le requérant que le préfet de la Seine-Maritime envisageait de le reconduire vers le pays dont il a la nationalité
DTA_2502781_20250623
23 juin 2025
A B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination de l'interdiction judiciaire du territoire
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201130_20231019
19 octobre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2201130 le 5 août 2022 et le 31 mars 2022, l'association Bouzanne avenir, représentée par son président en exercice, et M.
ORTA_2200664_20231019
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2300046_20231004
4 octobre 2023
Vu : - la requête au fond n° 2300037 par laquelle la SAS Laboune demande l'annulation de la délibération attaquée ; - les pièces du dossier.
ORTA_2102795_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 mai 2021, le 16 février 2022 et le 30 mars 2022, la SCCV Cugnaux 2, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal
2ème Chambre
DTA_2000109_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2020, Mme B A, représentée par Me Garcia, conteste l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Mont a déterminé
ORTA_2302799_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, M. C A, Mme D A et M.
ORTA_2407631_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les compagnons de la nature 31, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal
2ème chambre
DTA_2300577_20230615
15 juin 2023
B C, représenté par la SCP Labrousse-Regy-Armand, agissant par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour
ORTA_2302554_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A et M.
DTA_2402012_20240416
16 avril 2024
Vu : - l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 2401797 par laquelle la SCI Ofuni demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505316_20251112
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a délégué à M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201195_20230705
5 juillet 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 14 mars 2022, M.
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FREDERIQUE LAROUSSE, REVEL, Cécile, Pascale, Marie-Pierre, Jacque, DEBONNE
02/05/2011
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