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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509139_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 mai 2025 sous le numéro 2509189 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607248_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme D... C..., ressortissante philippine née le 18 décembre 1986, est mariée avec M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600646_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B... veuve C..., représentée par Me Jeanne-Rose, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 10 avril 2026 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516570_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de cette demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103489_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507754_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501132_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Considérant ce qui suit : 1 Lors de sa séance du 5 décembre 2024, le conseil municipal de la commune de Montévrain (Seine-et-Marne) a autorisé le maire de la commune à se porter acquéreur d'un bien

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300622_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 24 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501529_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Mme A C veuve B, ressortissante algérienne née le 5 février 1942 à M'cisna (Algérie), étatit titulaire, en dernier lieu, d'un certificat de résidence algérien valable du 23 mars 2014 au 22 mars 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403416_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du Val-de-Marne, des deux sous-préfectures de l'Ha -les-Roses et de Nogent-sur-Marne à l'effet d'informer au mieux les ressortissants étrangers de leurs droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502567_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2025 et 26 mars 2025, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505864_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407068_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 26 mai 2017 puis par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 15 novembre 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301117_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605815_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511520_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510105_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jimmy Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511609_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Jimmy Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500465_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Jimmy Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105030_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B, suite à la mise en possession de l'intéressé le 29 juin 2022 d'une carte de séjour pluriannuelle, valable du 6 mai 2022 au 5 mai 2027. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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