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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104994_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Soli, rapporteur public ; - et les observations de Me De Surville, représentant Mme A. Une note en délibéré a été présentée, le 5 avril 2023, pour Mme A, représentée par Me De Surville.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312119_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une décision du 24 mars 2023, le directeur de l’OFII a mis à la charge de M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302725_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301933_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, Mme B a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2310478_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requérante est fondée à demander l’annulation de l’arrêté de la maire de Paris du 14 mars 2023.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209564_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la DRIEETS d'Ile-de-France produits les informations utiles en sa possession. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512585_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 août 2025 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, l’a inscrit au répertoire des détenus particulièrement surveillés

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101018_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, la société LIDL, représentée par Me Corre, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101019_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, la société LIDL, représentée par Me Corre, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000103_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. / Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306817_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

titre principal, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, au recteur de l'académie de Bordeaux et au lycée polyvalent d'Etat Montesquieu Bordeaux de lui permettre de se présenter au devoir surveillé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515095_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

de la commune de Montrouge a implicitement refusé de faire droit à sa demande du 15 mai 2025 d'abrogation de ce système, ensemble la décision qui l'a mis en place.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300224_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il pourvoit d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours. / Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204281_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, la commune de Lacanau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2201305_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février 2022 et 22 mars et 27 avril 2023, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2000400_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107110_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2418754_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

En premier lieu, il ressort de l’enquête administrative que, à une reprise au moins, l’animatrice du séjour s’est retrouvée seule à surveiller la baignade du groupe de mineurs dont M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2101739_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512600_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

La requête ayant conservé son objet, l'exception de non-lieu à statuer opposée par le maire de la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île doit donc être écartée.

Source officielle

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