Par un courrier du 5 mars 2018, la commune de Sarcelles a informé la société de la non-reconduction du marché à compter du 20 juillet 2018.

Elle soutient que : - le 12 mars 2019, elle a été victime d'un malaise survenu vers 7h30 à son domicile ; - son compagnon a alors fait appel au Dr H E, son beau-père, entre 8 heures et 8h30 ; - au

B A et sa mère, Mme L, ont adressé le 4 mai 2019 au maire de la commune une demande indemnitaire préalable, reçue le 20 mai 2019. Une décision implicite de rejet est née le 20 juillet 2019.

Dans sa chute, sa jambe gauche s'est enfoncée dans le trou béant tandis que son pied droit est resté coincé sur le rebord de la chaussée, entraînant une contusion du plateau tibial et du ligament latéral

K F, en sa qualité de beau-frère de Mme D I, a subi un préjudice moral qui doit être évalué à la somme de 8 000 euros ; - M.

D..., ressortissant roumain, né le 17 mars 1961, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 du préfet de police en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

C été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le 19 mai 2023, il est indiqué à la famille de M. A (mère, beau-père, frère, sœur et tante) que la seule chance de récupération éventuelle de M.

Le 6 janvier 2023, Mme C... a été affectée sur un poste d’agent d’accueil et de surveillance au musée des beaux-arts de la ville de Dole.

Mme H a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment de comptes rendus médicaux, que le requérant, dont le rein droit est fonctionnel, présente d'une hydronéphrose du rein gauche, ce dernier étant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 avril 2026 et 1er mai 2026, Mme B...

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

H K de mai 2017. Il y a lieu d'octroyer à ce titre une somme de 66,59 euros. En ce qui concerne les préjudices extra patrimoniaux : 21.

E et Mme G, ressortissants arméniens, nés respectivement le 15 mai 1981 à Arevan (URSS) et le 27 juillet 1986 à Arevan (URSS), déclarent être entrés en France le 27 mars 2022.

aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'un défaut d'examen relatif à sa situation familiale en méconnaissance de l'article 16 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que son beau-frère

Les suites de l’opération ont été marquées par un syndrome cérébelleux gauche et des atteintes multiples des nerfs crâniens.

Le 17 mai 2018, Mme H a bénéficié d'une nouvelle intervention chirurgicale avec hospitalisation du 16 au 18 mai 2018 puis une autre intervention avec hospitalisation du 3 octobre 2018 au 5 octobre 2018

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2019 et 10 mai 2022, Mme E O épouse N, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de D et A N, Mme