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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 août 2020 et 9 mai 2022 sous le numéro 2003397, la SA Bouygues Telecom et la Sas Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2400295_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté du 19 juillet 2023, le maire de la commune a accordé ce permis de construire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410603_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements sur un immeuble situé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216136_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un arrêté en date du 5 mai 2021, le maire de la commune de Courbevoie a fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202066_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Deuxièmement, par arrêté n° 2022-240 du 14 mars 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial n° 66.2022 du 14 mars 2022, accessible tant aux juges qu'aux parties, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411170_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Villeneuve-Saint-Georges s'est opposé aux travaux déclarés par la société Cellnex est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504338_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
par la société Cellnex France SAS en vue de la modification d'une station de radiotéléphonie, sur un terrain situé 1 rue du bois Challand sur le territoire de cette commune ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106158_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par la requête susvisée, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de cette commune s'est opposé à cette déclaration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006853_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par décision du 20 mai 2020, le maire de Vourey s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306969_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mai 2022 par la société Cellnex France en vue de l'installation d'une antenne relais sur le terrain cadastré AL 317 situé chemin du Moulin sur le territoire communal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000680_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
) Cellnex France, représentées par Me Hamri du cabinet Earth Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Nice s'est opposé à la réalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Grenoble s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200999_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par leur requête, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021, par lequel le maire de la commune de Ronchin s'est opposé à la déclaration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203204_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société Cellnex a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, reçu le 18 mars 2022 par le maire du Cannet, que ce dernier a rejeté par une décision du 4 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101323_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, soit postérieurement à la clôture automatique de l'instruction, a été produit pour la société Cellnex. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301675_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 12 octobre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305338_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle soutient que le maire n'a pas exécuté l'ordonnance par laquelle la juge des référés a enjoint au maire de Vallauris-Golfe Juan de prendre, à titre provisoire, une décision de non-opposition à la déclaration
Source officielle1ère chambre
DTA_2200248_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section DM n° 0038 située chemin des Moulières - Mas Coste ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lattes, ou aux services compétents
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209269_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
du 11 avril 2022 du maire de Chaponost.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202538_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le maire de la commune de Grenoble a fait opposition à cette déclaration préalable par un arrêté du 3 mars 2022 dont la société Cellnex et la société Bouygues demandent l'annulation dans la présente instance
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