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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2022 et le 14 février 2022, Mme D A B épouse C, représentée par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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4ème chambre

DTA_2105328_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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3ème chambre

DTA_2203115_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600986_20260313

Administratif

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2206607_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 décembre 2022 et le 8 novembre 2023. M.

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5ème Chambre

DTA_2300923_20230509

Administratif

9 mai 2023

B a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle de Montpellier du 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème chambre

DTA_2302883_20230918

Administratif

18 septembre 2023

A C, représenté par la SCP Desssalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-218 du 8 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405137_20250108

Administratif

8 janvier 2025

C E demande au juge des référés de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 301 situé à la résidence Dessaux à Orléans, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405150_20250108

Administratif

8 janvier 2025

C B de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B102 situé à la résidence Dessaux à Orléans, qu'il occupe sans titre depuis le 1er septembre 2024, au besoin avec le concours

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5ème Chambre

DTA_2106083_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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2ème chambre

DTA_2202679_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 24 mai 2022, M.

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6ème Chambre

DTA_2202261_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M.

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2ème chambre

DTA_2201487_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Un premier avenant du 12 mars 2010 a intégré l’usine de dessalement de Pamandzi au périmètre de la délégation.

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4ème chambre

DTA_2301371_20240627

Administratif

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 18 août 2023, Mme C, représentée par la SCP Dessalces demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du

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Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2106285_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Le préfet de l'Hérault, par les pièces qu'il produit à l'appui de son mémoire en défense, justifie de la régularité de la composition de la commission.

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1ère chambre

DTA_2304678_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201586_20230303

Administratif

3 mars 2023

Une note en délibéré de la société Dedalus HealthCare France a été enregistrée le 15 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.