Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

A..., ressortissant polonais né le 10 mars 1981, indique être en France en 2005.

les documents sollicités ; 2°) de condamner l'EHPAD Prosper Mathieu à lui verser la somme de 20 0000 euros en réparation des préjudices subis ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu

L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la SAS Etablissements Mathieu Giraud qui n'a pas présenté d'observations.

D était incompétent pour signer l'arrêté du 9 mai 2019, et tiré de ce que M.

Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2300314, la SAS Nouvelle SEEHC et la SAS Raffalli Paul Mathieu, représentées par la SELARL Sindres, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2300314, la SAS Nouvelle SEEHC et la SAS Raffalli Paul Mathieu, représentées par la SELARL Sindres, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Vu : - la requête enregistrée le 13 novembre 2025 sous le numéro 2511082 par laquelle la requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SARL Mathieu, représentée par Me Martin, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la SAS Nouvelle SEEHC et la SAS Raffalli Paul Mathieu, représentées par la SELARL Sindres, avocat, demandent au tribunal :

Par une ordonnance du 6 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un arrêté de péril imminent du 22 décembre 2020, le maire a enjoint à la SCI Saint-Mathieu en sa qualité de copropriétaire de l'immeuble de réaliser diverses mesures pour garantir la sécurité publique

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, l'EHPAD Prosper Mathieu, représentée par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Muller-Pistré, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité

A et Mathieu B, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions

Par ordonnance du 23 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai suivant. Vu les autres pièces du dossier.

Mathieu Hillaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication avant le 6 mars 2025 et sous

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) André Mathieu, représentée par la SCP Lemoine

D..., maire-adjoint, a accordé le permis de construire sollicité au nom de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

La requête a été régulièrement communiquée à Millennium Insurance, aux sociétés Bureau d'études Mathieu, Didier Pierre et Fils, C et à Qualiconsult qui n'ont pas présenté d'observations.

A..., demeurant au 3, Le Pêcher à Saint-Mathieu, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune de Saint-Mathieu