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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2509920_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2025 de la section disciplinaire du conseil académique de l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne prononçant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401740_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme B... soutient que : - le maire de la commune du Val d’Hazey n’a pas recueilli son consentement avant de réglementer, par arrêté du 20 janvier 2016, la circulation sur le chemin commun cadastré A171
Source officielle1ère chambre
DTA_2201274_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'EARL Ferme des Mignotines a transmis par voie postale à la mairie de Bard-lès-Epoisses une demande de permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments agricoles à toiture photovoltaïque
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504561_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ce marché était divisé en deux lots géographiques : - Lot n°1 - territoire nord constitué du territoire de Gondoire Pays de France, du territoire Paris Vallée de la Marne et du territoire du Pays de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503665_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, il demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522254_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., à Me Dakhli et au préfet du Val-d’Oise. Jugement rendu le 23 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'article 39 dispose : " A la demande du représentant territorial de Tours Métropole Val de Loire ou du Maire, les chantiers et leurs installations annexes peuvent être clôturés pendant toute la durée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303861_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202129_20230227
27 février 2023
27 février 2023
La préfète du Val-de-Marne fera connaître au tribunal les suites données à la présente ordonnance d'ici le 1er juillet 2023.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2103231_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Taverny et par le préfet du Val-d'Oise : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301375_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février, 14 mars et 26 mai 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Ferre, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203026_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une ordonnance en date du 28 mars 2022 l'instruction a été clôturée le 4 mai 2022.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214856_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510869_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Toutefois, dès le 21 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne lui avait remis son nouveau certificat de résidence algérien de dix ans, valable jusqu'au 1er mai 2035.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404731_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Si la préfète du Val-de-Marne produit l'accusé de réception par lequel elle soutient avoir notifié, le 20 mai 2023, la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du Val-de-Marne a
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2203661_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - les décrets n° 2020-545 du 23 mars 2020 et n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
Source officielle7ème chambre
DTA_2200039_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un courrier du 10 septembre 2021, M. et Mme A ont sollicité du maire le retrait de cet arrêté. Leur recours gracieux a été rejeté par une décision du maire de Bry-sur-Marne du 9 novembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203966_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B demande l'annulation, le maire de la commune de Val-de-Livenne a refusé de faire droit à cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206339_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Péan, conseillère, Mme Préaud, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404694_20260227
27 février 2026
27 février 2026
du 26 juin 2024 par lequel le président du conseil départemental du Loiret a fixé le montant de la créance sur la plus-value relative à la cession par la fondation Val de Loire de l’ensemble immobilier
Source officiellePage 2 sur 72