Par ailleurs, le centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy, qui a été mis en service en 1979, avait fait l'objet précédemment de deux visites de la CGLPL en 2010 et en 2015, à l'issue desquelles deux rapports

Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Ouardes, président, - Mme Fejérdy, première conseillère, - M. de Miguel, premier conseiller.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars 2021 et 12 mai 2022, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.

Le 9 mars 2021, elle a subi un accident qui a été reconnu imputable au service.

En ce qui concerne les décisions des 30 janvier 2019 et 28 mai 2019 : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023 à 22h22, et un mémoire enregistré le 1er juin 2023, MM.

Les courriers attaqués se bornent à informer Mme A du sens des avis émis à la suite de ses visites médicales des 10 décembre 2020 et 28 mai 2021 par deux médecins.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Les Ajoncs de la Garenne n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le 11 mars 2024 il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Une partie des pièces sollicitées a été transmise et communiquée le 12 mars 2025.

B ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, une substitution de base légale peut être effectuée dès lors que l'obligation de quitter le territoire français pouvait être prise sur le fondement de l'article

M. et Mme B ont formé, par courrier du 4 février 2021, un recours gracieux dirigé contre cet arrêté, que le maire de la commune a rejeté par une décision du 22 mars 2021.

Ces demandes de rémunération complémentaire ont fait l'objet d'un rapport d'analyse du maître d'œuvre établi le 10 mars 2021. 5.

sièges à l'avant et des strapontins à l'arrière ; - elle est fondée à se prévaloir de l'interprétation administrative BOI-TVA-DED-30-30-20-20170201 ; - la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé. La clôture de l’instruction a été fixée au 7 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été placée en arrêt de travail du 2 mars au 19 mars 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2021, 6 juillet, 9 octobre et 6 décembre 2023, la société MBH SAMU, représentée par Me Maras (Selarl Maras Billard

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 23 octobre 2020, la SA Crèche de l'Yvette conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à se prévaloir d'un moyen fondé sur la méconnaissance des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'environnement pour soutenir que le principe de participation