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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303719_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Lorsque le requérant recourt à la génération automatique de l'inventaire permise par l'application, l'intitulé du fichier décrit également le contenu de cette pièce de manière suffisamment explicite.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108752_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
euros en réparation des préjudices que lui a causé l'illégalité de la décision du comité économique des produits de santé (CEPS) du 15 mars 2018 instituant et fixant le tarif unifié pour le groupe générique
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2019151_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
des générations ultérieures. ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503963_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
des associations " Centre Zahra France ", " Fédération Chiite de France ", " Parti Anti Sioniste " et " France Marianne Télé " ainsi que de MM.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325630_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, d’une part, et le ministre de l’intérieur et des outre-mer, d’autre part, ont renouvelé, pour une durée de six mois, le gel
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021579_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
des associations " Centre Zahra France ", " Fédération Chiite de France ", " Parti Anti Sioniste " et " France Marianne Télé " ainsi que de MM.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
" Centre Zahra France ", " Fédération Chiite de France ", " Parti Anti Sioniste " et " France Marianne Télé " ainsi que de MM.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021580_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
des associations " Centre Zahra France ", " Fédération Chiite de France ", " Parti Anti Sioniste " et " France Marianne Télé " ainsi que de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305626_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la Régie eau d'azur, à la société Degremont France, à Suez services France, aux sociétés Fayat energie services, Razel bec, Triviero construction, Nge génie
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2111263_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 1112-47 du code de la santé publique : " Les visiteurs ne doivent pas troubler le repos des malades ni gêner le fonctionnement des services.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204591_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D, professeur stagiaire en génie mécanique au lycée Pablo Picasso de Perpignan au cours de l'année scolaire 2021/2022, conteste la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511315_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ses conditions de vie, alors même qu’il a déclaré lors de l’entretien de vulnérabilité vivre avec ses parents, sa sœur et ses quatre frères dans une caravane installée sur une aire d’accueil pour les gens
Source officielle4ème chambre
DTA_2003760_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Marianne Scheuber, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 rejetant sa demande de paiement et annonçant l'édiction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B E soutient justifier d'une adresse effective sur le territoire et entreprendre de nombreux efforts d'intégration en étant bénévole au sein de l'association Génération Capoeira CMB, il ressort des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
momentané la société OTV, mandataire du groupement, a réalisé les équipements et les travaux électriques, les sociétés Entreprise Jean Spada, SMBTP, Soletanche Bachy France réalisant les terrassements, le génie
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1914927_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sous le n° 1914927, par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2019 et le 24 juillet 2020, l'association Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601531_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : - le rapport de M. Chenevey, juge des référés ; - Me Michel, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400882_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
rapports d'expertise sous pli cacheté ; -la lecture intégrale de sa fiche de poste permettra de vérifier la réalité de ses activités et même si le port de charge lourde y est inscrit de manière générique
Source officielleChambre 2
DTA_1803225_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marrion, représentant
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