local d'urbanisme dès lors que des plantes seront conservées et d'autres replantées ; - en procédant au retrait de la décision implicite qu'elle avait obtenue, le maire de Champigny-sur-Marne a porté

D'autre part, aux termes de l'article UX 13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Protection des plantations et espaces verts / Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par

local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations

Ce plan de masse fait apparaître (…) les plantations maintenues, supprimées ou créées (…) ».

entre le plan local d’urbanisme et le schéma de cohérence territoriale Marne et Gondoire.

En deuxième lieu et d'une part, aux termes de l'article 2.4.4.2. du règlement de la zone UM 35 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " Les aménagements réalisés dans les marges de recul doivent

Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme C A saisit le tribunal d'un " référé urgent " et demande l'annulation de la décision par laquelle la proviseure du lycée Edouard Branly à Nogent-sur-Marne

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit

A B, propriétaire de la parcelle cadastrée AN 115 à Santeny (Val-de-Marne), d'une superficie totale de 1 451 m², au 6 bis de la route de Marolles, a déposé le 27 juillet 2020 une demande préalable en vue

A B, propriétaire de la parcelle cadastrée AN 115 à Santeny (Val-de-Marne), d'une superficie totale de 1 451 m², au 6 bis de la route de Marolles, a déposé le 27 juillet 2020 une demande préalable en vue

de Nogent-sur-Marne a délivré à M.

Le plan délimitant les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres figure en annexe du plan local d’urbanisme ». 9.

En sixième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations : " Obligation de planter : Les espaces libres

règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis de construire méconnaît l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme

Elle fait connaître que, par un arrêté du 14 janvier 2026, le maire de Nogent-sur-Marne lui a accordé un permis de construire modificatif ayant pour objet la plantation de 12 arbres et la modification

du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) applicable à cette date ; le maire de Champigny-sur-Marne a commis une erreur de fait et une erreur d’appréciation en s’opposant à son projet au motif de

En dernier lieu, aux termes de l'article 13 du règlement UD du PLU : " Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations / Les marges de

Champigny-sur-Marne.

D'autre part, aux termes de l'article 2 du plan de prévention du risque inondation de la Marne dans le département de la Seine-Saint-Denis : " () / En cas de plantation ou de replantation, il convient

A la suite d'une visite inopinée sur place de l'unité départementale de Seine-et-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Ile-de-France, le 2 mars 2020,