A C, représenté par Me Marzak, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

C..., représenté par Me Marzak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l’a obligé

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection d'un candidat suppléant masculin de la commune de Manzat.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C D, épouse A, représentée par Me Marzak, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

B A, de la société d'assurance Groupama Centre Atlantique, de la société Marazzi Group, de la société Marazzi France Trading, de la société par actions simplifiée Talamona, de la Sarl Sols et Peintures

A compter du 1er février 2020, il était placé en double affectation au centre de première intervention de Charbonnières-les-Vieilles et au centre de secours de Manzat, puis à compter du 1er février 2021

B A, représenté par Me Marzak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

B A, représenté par Me Marzak, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

A B, représenté par Me Marzak, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

La société générale des peintures Marakas a présenté des observations, enregistrées le 10 juillet 2024, en réponse à ce moyen d'ordre public, qui ont été communiquées.

la " salle mosaïque " située au troisième étage de visite du Musée Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la SMABTP en qualité d'assureur décennal des sociétés SAPEC Valence et Hory Marcais

A D, représenté par Me Marzak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A compter du 1er février 2020, il était placé en double affectation au centre de première intervention de Charbonnières-les-Vieilles et au centre de secours de Manzat, puis à compter du 1er février 2021

A B représenté par Me Marzak demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août et 26 septembre 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Marzak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

A, représenté par Me Marzak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Marzak demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A, épouse C, représentée par Me Marzak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B A, représenté par Me Poh Manzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Marzak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation