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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000703_20230705
5 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Marignier.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600442_20260330
30 mars 2026
Elle soutient que les moyens invoqués par la société Antoniotti ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405016_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, la commune de Marignier demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1424606_20251013
13 octobre 2025
MAGGIONI, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence de 40 954,34 euros, de la contribution au service public de l’électricité mise à sa
ORTA_2403997_20240805
5 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2024, la société Antonini Architecte et Associes, représentée par Me Hubert, déclare accepter le désistement de la société Roubaud Architectes.
2ème Chambre
DTA_2202296_20240619
19 juin 2024
C, représentés par Me Micaleff, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la société Domus Marianna
DTA_2401464_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré au greffe le 25 novembre 2024, la SAS Jean-Nicolas Antoniotti, représentée par Me Ribiere, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
10ème chambre
DTA_2201816_20221122
22 novembre 2022
La SAS Antonelle demande l'annulation de ces trois décisions. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
ORTA_2305752_20230915
15 septembre 2023
-3 du code de justice administrative et sous astreinte journalière de 50 euros courant à compter du jour de l'audience, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre de la rue de la Précision à Marignier
2ème chambre
DTA_2306313_20240129
29 janvier 2024
Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Alibay représentant la commune de Gagny et de Me Rochmann-Sacksick représentant la SCCV Antonella.
DTA_2303819_20230629
29 juin 2023
3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du Parc Mermillod situé 76 avenue d'Anterne, de la rue des techniques, de la rue de la précision et Alpes Deis à Marignier
ORTA_2200646_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 2 février 2023, la SCI Anna, représentée par Me Antonetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
7ème Chambre
DTA_2201090_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, la SA Antoniotti demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie
DTA_2300905_20240129
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Alibay représentant la commune de Gagny et de Me Rochmann-Sacksick représentant la SCCV Antonella. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106061_20221122
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, le bureau d'études Antonelli demande au juge des référés d'apporter une réponse négative à la question posée par l'expert.
DTA_2400054_20251212
12 décembre 2025
B..., représentée par Me Bille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la collectivité de Saint-Martin l’a affectée à l’établissement scolaire Marie-Antoinette
DTA_2215602_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par le 25 novembre 2022, Mme Marie-Antoinette Okimba, au tribunal d’annuler la décision 12 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, sur recours administratif
Magistrat M.Myara
DTA_2202193_20251029
29 octobre 2025
Beyls, rapporteur public ; - et les observations de Me Mariani substituant Me Souci-Guedj. Considérant ce qui suit : Par deux courriers des 21 et 25 octobre 2021, Mme B...
DTA_2301005_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Antoniotti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
DTA_2301006_20260227
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